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22 octobre 2005

Que s'est-il passé le 14 mai 1610?

François Ravaillac assassine le roi Henri IV. Catholique fanatique, il décide de mettre un terme à la politique favorable aux huguenots menée par le roi. Il subira diverses tortures en guise de châtiment (brûlure, écartèlement).

En histoire moderne, qui est Jacques Clément?

C'est un religieux dominicain qui a assassiné le roi Henri III le 1er août 1589. Le moine fanatique, partisan de la ligue catholique, s'était donné pour mission d'éliminer les hérétiques. Or, le roi Henri III s'était rapproché de son adversaire protestant Henri de Navarre afin de soumettre les ligueurs. Cet assassinat met fin à la dynastie des Valois. Mais avant de mourir Henri III a le temps de désigner Henri de Navarre comme son successeur: Henri IV. C'est l'avènement d'une nouvelle dynastie: les Bourbons.

21 octobre 2005

Qui est Europe dans la mythologie grecque?

Le nom du premier essai atomique français?

Le 13 février 1960, la première bombe atomique française explose dans le sahara. L'opération est nommée gerboise bleue. La maîtrise de l'arme atomique s'inscrit dans une stratégie de dissuasion définie par le général de Gaulle.

Quelles villes ont été épargnées par la bombe atomique pour cause de mauvais temps le 6 aout 1945 ?

Kyoto, Kokura, Nigata.

Depuis quand la France existe-t-elle?

Louis XVII a-t-il existé en France?

Quelle interprétation de la loi salique a permis d'écarter les femmes du trône?
Quels étaient les enjeux de l'époque?Etait-ce uniquement du sexisme?

Quelles sont les conséquences du traité de Versailles?

Que dire du 13ème amendement de la Constitution américaine?

Le 31 janvier 1865, le congrès vote le 13ème amendement de la Constitution américaine : "Il n'existera dans les Etats-Unis, et dans toute localité soumise à leur juridiction, ni esclavage, ni servitude involontaire, si ce n'est à titre de peine d'un crime dont l'individu aurait été dûment déclaré coupable." Cette loi vient compléter la proclamation d'émancipation des esclaves faite par Abraham Lincoln en 1862. L'esclavage est définitivement aboli aux Etats-Unis.

Il faut noter qu'en France c'est le décret du 27 avril 1848, à l'instigation de Victor Schoelcher, qui abolit définitivement l'esclavage. Définitivement, car il avait été aboli une première fois par la convention le 4 février 1794 mais rétabli en 1802 par Napoléon.

L'Angleterre avait aboli dès 1833 l'esclavage.

Quelles sont les causes de mai 1968?

Des causes profondes

Le refus de l'impérialisme américain et de la guerre du Vietnam
Les revendications salariales
Les aspirations nouvelles en matière de moeurs

Des causes immédiates

L'ambiance de contestation dans le monde
L'usure du pouvoir gaulliste
Le confort dans les universités et cités universitaires

20 octobre 2005

Des parents peuvent-ils être incarcérés en raison de faute pénale de leurs enfants mineurs?

Les parents sont responsables civilement des enfants mineurs dont ils ont la garde (art. 1384 §4 du code civil) mais non pénalement (art. 121-1 du code pénal: "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait."). En clair, en cas de crime commis par les enfants mineurs les parents peuvent être condamnés civilement à des dommages et intérêts mais pas à une peine de prison sauf , incitation à commettre un crime ou délit (art. 227-21 du CP), complicité (évidemment) ou impossibilité de pouvoir justifier de son train de vie alors même que le mineur se livre habituellement à des crimes et délits contre les biens d'autrui (art.321-6 du CP).

En résumé: le principe c'est responsable mais pas coupable sauf dans des cas particuliers (complicité passive ou active des parents).

Qu'est-ce qu'une île en droit international?

L'art. 121 de la convention de Montego Bay du 10 déc. 1982 définit l'île ainsi: "Une île est une étendue naturelle de terre entourée d'eau qui reste découverte à marée haute."

Questions internationales

Que dit l'art. 51 de la charte des Nations Unies?

Il reconnaît le droit à la légitime défense en cas d'agression armée d'un Etat membre de l'ONU.

Libellés :

Que signifie Pacta sunt servanda?

L'art. 26 de la convention de Vienne sur le droit des traités dispose:"Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi."

On peut remarquer que c'est le pendant de l'art. 1134 du code civil pour les contrats:"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi."

Quelle différence entre crimes de guerre, crimes contre la paix, crimes contre l'humanité, crimes de génocide et crimes contre l'espèce humaine?

L'art. 6 de l'accord de Londres portant statut du Tribunal de Nüremberg du 8 août 1945 vise à juger trois types de crimes:
- crimes contre la paix tels que le déclenchement d'une guerre d'agression, une guerre en violation d'un traité
- crimes de guerre qui correspondent à des violations des lois et coutumes de la guerre tels les assassinats et mauvais traitements des populations civiles et des prisonniers de guerre.
- crimes contre l'humanité tels que les assassinats, réduction en esclavage, déportations, actes inhumains commis à l'encontre de populations civiles pour des motifs politiques, religieux ou raciaux.

L'ONU a pris acte de ces dispositions les 13 fév. et 11 déc. 1946 reconnaissant ces crimes ainsi que le génocide.

Les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles: on peut donc poursuivre et condamner les auteurs sans qu'un délai interrompe ce droit (art. 213-5 du code pénal français). La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, d'enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d'actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile sont des crimes contre l'humanité (art 212-1 du CP)

Le génocide correspond en des actes visant à détruire en fonction d'un plan concerté un groupe national, ethnique, racial ou religieux: entrave aux naissances, soumission à des conditions destructrices d'existence, transfert forcé d'enfants, atteinte à la vie (art 2 de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 déc. 1948 et art 211-1 du code pénal français). Le génocide est un crime contre l'humanité puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Les crimes contre l'espèce humaine se prescrivent par 30 ans (art. 215-4 du CP français). L'eugénisme (art.214-1 du CP) et le clonage reproductif (art. 214-2 du CP) sont des crimes contre l'espèce humaine. Les crimes contre l'espèce humaine sont punis de 30 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros.

19 octobre 2005

Questions internationales Droit international

Comment sanctionner les crimes contre l'humanité perpétrés avant leur définition juridique?

Les crimes contre l'humanité sont définis pour la 1ère fois à l'art. 6 de l'accord de Londres portant statut du Tribunal de Nüremberg du 8 août 1945.

Ces crimes ont été commis avant la conclusion de l'accord de Londres du 8 août 1945, ce qui va servir d'argument pour les personnes inculpées en France dans les années 1970-90, qui invoquent le principe de non-rétroactivité de la loi pénale (art. 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen). Par ailleurs, ils arguent que l'accord de Londres n'indique pas explicitement qu'ils sont imprescriptibles. Mais ce caractère imprescriptible découle d'une part d'une interprétation du ministre des affaires étrangères le 15 juin 1979, lequel est habilité à interpréter les conventions internationales, et d'autre part de la loi du 26 déc. 1964 tendant à constater l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité commis par des personnes « agissant pour le compte des pays européens de l’Axe ». Cette loi fait entrer les dispositions de l'accord en droit interne.

Face à l'évidente extrême gravité des faits et au caractère inédit des crimes, le juge judiciaire est tenu d'apporter une sanction adéquate. Mais la qualification et la sanction apparaissent problématiques. D'un côté, il est difficilement concevable de se borner à condamner les coupables de peines de droit commun pour des chefs d'accusation de droit commun eu égard à la nature particulière des crimes commis. De l'autre, en les condamnant pour crimes contre l'humanité, le juge judiciaire s'expose au problème de la violation du principe de non-rétroactivité des lois pénales, lequel a valeur constitutionnelle (art. 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen).

La Cour de cassation va résoudre ce problème de 3 façons en changeant de jurisprudence.

D'abord, elle sollicite l'interprétation du ministre des affaires étrangères pour établir le caractère imprescriptible des crimes commis et liés au nazisme quel que soit le moment des faits (C.Cass. 30 juin 1976 Touvier). En effet, ce ministre est compétent pour interpréter les traités. Elle invoque les principes généraux du droit des nations civilisées (PGDNC), lesquels reconnaissent le caractère criminel des actes perpétrés. L'art.7 de la convention européenne des droits de l'homme permet de déroger au principe de non-rétroactivité de la loi pénale dans le cas de violation des PGDNC. Elle écarte donc le principe en l'espèce (C.Cass. 26 janvier 1984 Barbie).

Ensuite, une deuxième jurisprudence écarte les arguments de non conformité du traité à la loi interne (dispositions du code pénal) et d'inconstitutionnalité. D'une part, la C. Cass. rappelle la supériorité des traités sur la loi (art. 55 de la Constitution) et d'autre part elle indique "qu'il n'appartient pas aux juridictions de l'ordre judiciaire de se prononcer sur la constitutionnalité des traités non plus que de la loi". Elle écarte ainsi l'argument d'inconstitutionnalité en se déclarant incompétente pour un contrôle de conformité d'un traité à la constitution (C. Cass. 27 février 1990 Touvier).

Enfin, une troisième jurisprudence ne méconnaît pas le principe de non-rétroactivité de la loi pénale. En effet, la répression des crimes de droit commun, constitutifs de crimes contre l' humanité au sens du statut du tribunal militaire international de Nuremberg relève de la loi nationale. Or, le code pénal de l'époque prévoyait des sanctions de droit commun que le juge se borne à appliquer en les qualifiant de crimes contre l'humanité (C.Cass. 1er juin 1995 Touvier).

Libellés :

Que dit l'article 27 de la convention de Vienne sur le droit des traités?

L'art. 27 dispose: "Une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non-exécution d’un traité."

Pourtant le Conseil d'Etat (CE 30 octobre 1998 Sarran) et la Cour de cassation (C. Cass. 2 juin 2000 Fraisse) ont refusé de faire prévaloir des normes de droit international sur des normes constitutionnelles.

A l'inverse, la Cour de Justice des Communautés européennes a refusé de subordonner la légalité d'actes communautaires au fait qu'il respecte la constitution d'un Etat membre de l'UE (CJCE 17 décembre 1970 Internationale Handelgesellschaft).

Que dit l'article 38 du statut de le Cour Internationale de Justice?

Cet article dispose que la CIJ règle les différends à partir:
a) des conventions internationales
b) de la coutume internationale
c) des principes généraux du droit international
d) de la doctrine et de la jurisprudence

Elle peut accessoirement statuer ex aequo bono c'est-à-dire en équité.

15 octobre 2005

Citez quelques peintres de la Renaissance.

Botticelli, Léonard de Vinci, Raphaël, Michel-Ange.

Pourquoi y'a-t-il une séparation des ordres administratif et judiciaire en France?

La raison est historique. Sous l'Ancien régime, les parlements regroupaient les magistrats (fonction judiciaire) et non des parlementaires au sens actuel (députés, sénateurs titulaires du pouvoir législatif). Ils avaient pour fonction d'enregistrer les ordonnances royales mais s'y refusaient parfois ou faisaient des remontrances au roi. Revendiquant de plus en plus de pouvoir, défendant leurs intérêts, les parlements vont contester l'autorité royale (l'exécutif) et bloquer des réformes souhaitées par les précurseurs de la Révolution française.
Après la Révolution, il est donc décidé d'empêcher le pouvoir judiciaire d'interférer dans les affaires relevant de l'exécutif (lois des 16 et 24 août 1790). Dans un premier temps, le ministre reçoit les plaintes des administrés et est donc juge et partie. Dans un deuxième temps, l'institution de la juridiction administrative (le Conseil d'Etat) permet à partir de 1799 aux justiciables de bénéficier de la justice retenue. Ce système est caractérisé par l'avis du CE qui est donné et souvent suivi par l'exécutif. Dans un troisième temps, le CE va assurer le jugement en appel des plaintes des administrés après décision du ministre : c'est la justice déléguée (loi du 24 mai 1872). Une quatrième étape permit aux justiciables de saisir directement le juge administratif sans recourir au ministre (CE 13 déc. 1889 Cadot: fin de la théorie du ministre juge).
Le principe de séparation des juridictions administratives et judiciaires est ainsi posée. S'il n'a pas en lui-même valeur constitutionnelle, le principe suivant lequel le juge administratif est compétent pour juger en dernier ressort un acte administratif a lui valeur constitutionnelle (CC 23 janvier 1987 loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence).

14 octobre 2005

En cas d' infraction à bord d'un avion civil quel Etat est compétent sur le plan juridictionnel?

Tout d'abord en principe, l'Etat d'immatriculation de l'aéronef est compétent pour connaître des infractions commises à son bord ( art 3§1 de la convention de Tokyo du 14 septembre 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ).

Ensuite, par exception la compétence d'un Etat dont les intérêts ou obligations sont menacés par l'infraction est reconnue (art 4) : dommages sur son territoire, sécurité mise en cause, ressortissant de sa nationalité impliqué, obligations internationales...

Enfin, la compétence de certains Etats n'est pas écartée dès lors que les lois nationales en disposent ainsi (art 3§3). Prenons par exemple le cas de la France.

"La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis." (art 113-6 du Code pénal).

"La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction."( art 113-7 du CP).

Même si l'aéronef n'est pas immatriculé en France la loi pénale s'applique (art 113-11 du CP) si:
1º Lorsque l'auteur ou la victime est de nationalité française ;
Lorsque l'appareil atterrit en France après le crime ou le délit ;
3º Lorsque l'aéronef a été donné en location sans équipage à une personne qui a le siège principal de son exploitation ou, à défaut, sa résidence permanente sur le territoire de la République.

Questions internationales Questions européennes

Qui a dit: "L'Europe? Quel numéro de téléphone?"

Cette boutade ironique est prêtée à Henry Kissinger qui stigmatisait ainsi l'inconsistance de la diplomatie européenne. A cet effet, le plan Fouchet de 1961 qui visait à construire une Europe en matière d'affaires étrangères fut un échec.
Mais l'Europe unie autour d'une ligne fixe est en germe dès les années 1970. Il faudra attendre le traité de Maastricht qui institue la Politique Européenne de Sécurité Commune qui fait partie des 3 piliers. Le traité d'Amsterdam crée un poste de haut représentant de la PESC.
L'incapacité de l'Europe à gérer la crise en Ex-Yougoslavie et surtout les divergences lors de la crise irakienne, montrent que l'Europe n'a toujours pas de ligne fixe.

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12 octobre 2005

Quel est le statut juridique de l'embryon et du foetus, en France?

La différence entre embryon et foetus est d'ordre chronologique. Le foetus succède à l'embryon 2 mois après la conception.
En France, ni l'embryon ni le foetus n'ont de personnalité juridique: ils ne sont pas sujets de droit. Ainsi, la Cour de cassation a refusé de qualifier d'homicide involontaire l'erreur d'un gynécologue ayant entraîné l'avortement d'un foetus de 6 mois (C Cass.30 juin 1999 VO). L'affaire a été porté devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui devait déterminer s'il y avait atteinte à la vie au sens de l'art. 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La CEDH a estimé que l'appréciation du départ de la vie relevait de la compétence des Etats (CEDH 8 juill. 2004 Vo c/ France).

S'ils ne sont pas sujets de droit (n'étant pas des personnes humaines, ils n'ont pas de droits subjectifs), l'embryon et le foetus en particulier sont des objets de droit car reconnus comme des personnes humaines potentielles. A ce titre ils bénéficient de protection en matière de recherche médicale, de conception in vitro et d'interruption de grossesse.

La Loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique subordonne le prélévement de tissus et de cellules embryonnaires ou foetaux au consentement écrit de la femme, après une information sur les finalités du prélèvement (art 1241-4 du Code de la Santé publique).

Il est interdit de concevoir des embryons pour des recherches (art 2151-2) du CSP) à des fins industrielles et/ ou commerciales (art 2151-3 du CSP). Le clonage, y compris thérapeutique est interdit (art 2151-4 du CSP). La convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine du 4 avril 1997 complètent ces dispositions.

L'interruption illégale de grossesse est pénalement sanctionné (art 223-10 du Code pénal et 2222-1 et suivants du Code de la Santé publique).

Causes de la chute de l'Empire romain d'Occident?

En 476, Odoacre, roi des Hérules, défait Romulus Augustule le dernier empereur romain d'Occident: c'est la chute de l'empire. Pourtant l'empire romain d'Orient lui survit jusqu'en 1453, date à laquelle Constantinople est prise par les Turcs. Plusieurs causes sont avancées pour expliquer les causes profondes de cette chute, on notera que ce sont les interactions entre ces causes et la pression des barbares en particulier qui donnera le coup de grâce:

Les causes politiques:
En matière de politique extérieure, il y a les invasions barbares.
En matière de politique intérieure, des problèmes se posent du fait des citoyens d'une part et du fait du pouvoir d'autre part. En ce qui concerne les citoyens, le manque de civisme se traduit par le refus d'accomplir le service militaire. En ce qui concerne le pouvoir, le système politique se sclérose car les sénateurs bloquent les réformes pour maintenir leurs privilèges.

Les causes économiques:
En matière fiscale, la pression fiscale est de plus en plus forte pour financer la bureaucratie.
Sur le plan monétaire, l'inflation est galopante.
Le manque de dynamisme peut être aussi incriminé dans la mesure où la richesse est tirée davantage des conquêtes que de l'esprit d'entreprise.

Les causes sociales:
Les populations des territoires conquis sont moins bien assimilées en Occident qu'en Orient.
Les moeurs favorisent l'oisiveté et la dénatalité.

11 octobre 2005

Quels sont les 7 péchés capitaux?

Selon Saint-Augustin ces 7 péchés sont à l'origine de tous les autres:

Avarice
Colère
Envie
Gourmandise
Luxure
Orgueil
Paresse

Quels sont les 10 commandements dans la bible?

1. Tu n'auras qu'un seul Dieu
2. Tu ne te prosterneras pas devant les idoles
3. Tu ne prononceras pas le nom de Dieu en vain
4. Tu ne travailleras pas le 7ème jour
5. Tu honoreras ton père et ta mère
6. Tu ne tueras point
7. Tu ne commettras pas d'adultère
8. Tu ne voleras point
9. Tu ne rendras pas de faux témoignage
10. Tu ne convoiteras point

Questions internationales

Qui a dit: "Le Vatican, combien de divisions?"?

Cette phrase est prêtée à Staline lors d'un entretien avec Pierre Laval le 13 mai 1935.

Ministre des affaires étrangères, Pierre Laval se rend à Moscou pour signer un traité franco-soviétique d'assistance mutuelle le 2 mai 1935 et un pacte franco-soviétique lors de son séjour à Moscou du 13 au 15 mai 1935. Ces traités sont signés dans un contexte de menace grandissante de l'Allemagne nazie. Laval demande à Staline de faire un geste favorable envers le Vatican afin d'améliorer les relations entre la France et le Vatican d'une part et le sort des catholiques en URSS d'autre part.

Cette phrase atteste du dédain de Staline pour les forces spirituelles. Pourtant l'arrivée d'un polonais à la papauté en 1978 va renforcer les tensions naissantes en Pologne au début des années 1980 avec le mouvement Solidarnorsk notamment. De fil en aiguille ce mouvement soutenu par le Vatican va contribuer à la remise en question du système communiste en Pologne puis dans l'ensemble du bloc de l'Est et finalement à son effondrement en 1991.

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10 octobre 2005

Quelle différence entre immoralité et amoralité?

L'immoralité caractérise ce qui n'est pas conforme à la morale, tout en admettant l'existence de cette dernière. Il s'agit donc d'une violation de la morale.

L'amoralité caractérise ce qui n'est pas conforme à la morale, en niant l'existence de cette dernière. Il n'y a donc pas de distinction entre le bien et le mal.

08 octobre 2005

Pourquoi un soutien américain à la candidature de la Turquie au sein de l'Union Européenne?

Il y a 3 motifs au soutien américain à la candidature turque :

éviter qu'émerge une Union européenne fortement intégrée qui porterait ombrage aux États-Unis
impliquer les Européens dans les affaires du Moyen-Orient et alléger d'autant le fardeau américain
– détourner les Turcs du terrorisme.

03 octobre 2005

Préhistoire et histoire?Quelle différence?

Les débuts de l'écriture marque le passage de l'histoire à la préhistoire.
Les sumériens inventent l'écriture vers 3000-3500 ans avant JC.
Les phéniciens inventent l'alphabet vers 1000 avant JC.

02 octobre 2005

Droit public

Statut autonome, particulier, dérogatoire, spécial?Quelle différence pour ces statuts dans la fonction publique?



Un statut autonome est un statut qui ne relève pas du tout du statut général de la fonction publique.


Un statut particulier est un statut qui rajoute des dispositions particulières à un corps de fonctionnaires qui relève par ailleurs du statut général de la fonction publique.


Un statut spécial est un statut qui déroge en grande partie au statut général.

Un statut dérogatoire un statut qui déroge en petite partie au statut général.

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01 octobre 2005

Lois ordinaires, référendaires, constitutionnelles et organiques?Quelle différence?

La loi ordinaire est votée par le parlement.
La loi référendaire est votée directement par le peuple par voie de référendum (art 11 de la constitution).
La loi constitutionnelle est adoptée par le pouvoir constituant: soit le Congrès (réunion de l'Ass. nat. et du Sénat à Versailles pour modifier la constitution) après vote de l'Assemblée nationale d'une part, et du Sénat d'autre part; soit le peuple par référendum.
La loi organique est une loi prévue par la constitution.