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20 octobre 2005

Quelle différence entre crimes de guerre, crimes contre la paix, crimes contre l'humanité, crimes de génocide et crimes contre l'espèce humaine?

L'art. 6 de l'accord de Londres portant statut du Tribunal de Nüremberg du 8 août 1945 vise à juger trois types de crimes:
- crimes contre la paix tels que le déclenchement d'une guerre d'agression, une guerre en violation d'un traité
- crimes de guerre qui correspondent à des violations des lois et coutumes de la guerre tels les assassinats et mauvais traitements des populations civiles et des prisonniers de guerre.
- crimes contre l'humanité tels que les assassinats, réduction en esclavage, déportations, actes inhumains commis à l'encontre de populations civiles pour des motifs politiques, religieux ou raciaux.

L'ONU a pris acte de ces dispositions les 13 fév. et 11 déc. 1946 reconnaissant ces crimes ainsi que le génocide.

Les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles: on peut donc poursuivre et condamner les auteurs sans qu'un délai interrompe ce droit (art. 213-5 du code pénal français). La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, d'enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d'actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile sont des crimes contre l'humanité (art 212-1 du CP)

Le génocide correspond en des actes visant à détruire en fonction d'un plan concerté un groupe national, ethnique, racial ou religieux: entrave aux naissances, soumission à des conditions destructrices d'existence, transfert forcé d'enfants, atteinte à la vie (art 2 de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 déc. 1948 et art 211-1 du code pénal français). Le génocide est un crime contre l'humanité puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Les crimes contre l'espèce humaine se prescrivent par 30 ans (art. 215-4 du CP français). L'eugénisme (art.214-1 du CP) et le clonage reproductif (art. 214-2 du CP) sont des crimes contre l'espèce humaine. Les crimes contre l'espèce humaine sont punis de 30 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros.

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