Questions sociales

Le temps de travail

Introduction :
De façon récurrente, le temps de travail donne lieu à débats entre partenaires sociaux et responsables politiques. En effet, sujet dorénavant sensible, le temps de travail a d’abord dû être défini de façon prétorienne avant que le législateur n’importe les définitions jurisprudentielles.


I) Le temps de travail, une notion plus complexe



A) Ce qu’englobe la notion de temps de travail effectif

3 critères (Cour de cassation 4 mai 1999 Dinoto[2]). :
- Disponibilité à l’égard de l’employeur[1]
- se conformer à ses directives
- ne pas pouvoir vaquer librement à ses occupations

Il faut noter que dans le droit communautaire c'est aussi reconnu (CJCE 3 octobre 2000 SIMAP et CJCE 9 septembre 2003 Jaeger) et cf art. 2 directive 93/104 du 23 novembre 1993 .
Heures de délégation (comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical) sont comptées comme du temps de travail effectif.

B) Ce qu’elle n’englobe pas

Les astreintes : droit à compensation (cf CJCE 2000 SIMAP)
Temps de pause et restauration
Temps de trajet : pas du temps de travail[3] mais sert à l’indemnisation des accidents du travail
Temps de déplacement entre vestiaire et pointeuse [4]

II) L’encadrement du temps de travail

A) Par la durée de travail

Loi 1998 et 2000 fixe à 35h[5].
Amplitude horaire : 10h ou plus sur accord collectif ; minimum 11h de repos[6]
directive de 1993 sur l'aménagement du temps de travail
Durée annuelle : 1607 h
Heures supplémentaires/complémentaires pour temps partiel.

Il faut un temps de repos:
Travail le dimanche[7] et les congés payés Pas plus de 6 jours par semaine[8]

B) Les évolutions

Tendance séculaire à la baisse du temps de travail sur le long terme mais face aux enjeux du papy-boom et de la concurrence internationale volonté politique de promouvoir la valeur-travail.
Loi du 20 août 2008: des assouplissements pour les heures supplémentaires avec un moindre recours à l'inspecteur du travail.

[1] L3121-1du code du travail
[2] astreinte avec obligation d’être sur le lieu de travail est du temps de travail effectif
[3] L3121-4 du CT
[4] Chambre sociale de la Cour de cassation du 31 octobre 2007

[5] L3121-10 du CT
[6] L3131-1 du CT
[7] L3132-3 du CT
[8] L3132-1 du CT