Que vous évoque la date du 22 novembre?

1890:naissance du général de Gaulle
1902: naissance du général Leclerc
1963: assassinat de John Ftzgerald Kennedy à Dallas par Oswald
1975: arrivée au pouvoir en Espagne du roi Juan Carlos

La procédure devant la cour de discipline budgétaire et financière est-elle publique?

Désormais oui.

Au départ, l'article 314-15 du code des juridictions financières, disposait que les débats n'étaient pas publics. Mais les recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH Guisset c/ France 26 septembre 2000) en s'appuyant sur l'art. 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de slibertés fondamentales, allait modifier la juriprudence national pour les procès donnant lieu à des sanctions suffisamment graves pour s'apparenter à des sanctions pénales.

CE du 30 octobre 1998 Lorenzi :
" Considérant que, quand elle est saisie d'agissements pouvant donner lieu aux amendes prévues par la loi susvisée du 25 septembre 1948, la cour de discipline budgétaire et financière doit être regardée comme décidant du bien-fondé d' "accusations en matière pénale" au sens des stipulations précitées de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et doit, dès lors, siéger en séance publique sans que puissent y faire obstacle les dispositions susrappelées du code des juridictions financières ou de l'article 23 de la loi du 25 septembre 1948. "

D'après CE 4 octobre 1974 Dame David, la publicité des débats judiciaires est un principe général du droit. Mais cet arrêt n'est pas valable en matière administrative.

Par ailleurs, le décret du 17 juin 2005 abroge l'art. 314-15 (art. 23 de la loi 1948) du code des juridictions financières. Les dispositions légales de 1948 sont du domaine du réglement sous la Constitution de 1958. En vertu de l'art. 37 de la Constitution, un décret après avis du Conseil d'Etat permet au gouvernement de modifier le texte.

En effet d'après le Conseil Constitutionnel (CC n° 88-153 L du 23 février 1988) :
"Les dispositions de la procédure à suivre devant les juridictions relèvent de la compétence réglementaire dès lors qu'elles ne concernent pas la procédure pénale et qu'elles ne mettent en cause aucune des règles ni aucun des principes fondamentaux placés par la Constitution dans le domaine de la loi."

Quelles sont les raisons de l'impérialisme colonial?

Motivations économiques: recherche de métaux précieux, de matières premières, de nouveaux débouchés...

Facteurs démographiques: l'explosion démographique favorise l'émigration, les moyens de transport facilitent les déplacements...

Causes idéologiques: prosélitisme dans l'évangélisation, goût de l'exotisme, mission civilisatrice, prestige et rivalités entre grandes puissances

Crédits évaluatifs et crédits provisionnels de l'ordonnance du 2 janvier 1959?Quelle différence?

Pour les chapitres dotés de crédits évaluatifs (art 9 de l'ordonnance) , l'Etat s'estime obligé de dépenser autant que nécessaire, même si le montant prévu par la loi de finances est dépassé. C'est le cas pour indemniser les hémophiles victimes du virus du sida, mais aussi pour les frais de justice occasionnés par les affaires où l'Etat est partie.

Pour les crédits provisionnels (art 10 de l'ordonnance), c'est un peu différent. On est dans le cas où l'on ne sait pas à l'avance combien l'opération va coûter. On a donc mis une somme qui doit permettre de couvrir, mais bon… Sont dans ce cas les dépenses de réception, l'aide aux victimes en cas de catastrophe naturelle…S'il faut dépenser plus que prévu, il est possible de puiser dans une réserve prévue à cet effet. Il faut tout de même un arrêté du ministre des finances. Quand le chapitre réservoir 37-94 est épuisé , il est possible de procéder par décret d'avance.

Budget des charges communes et prélèvement sur recettes?Quelle différence?

Lorsque l’on construit le budget, une fois que l’on détermine le montant des recettes nettes (fiscales et non fiscales), on ne distribue pas cette somme directement aux différents ministères. C’est là qu’intervient le prélèvement sur recettes, qui consiste à « piquer », avant le débat parlementaire proprement dit, de l’argent pour financer notre contribution au budget de l’Union européenne (16 Md€ en 2005) et les dotations attribuées aux collectivités (35 Md€ environ en 2005). Schématiquement, on considère que le Parlement s’est déjà juridiquement engagé sur ces transferts, ayant d’une part ratifié les traités et approuvés les perspectives financières de l’Union et, d’autre part, contractualisé avec les collectivités les modalités d’évolution des différentes dotations (DGF,DGE…). Il reste donc à ce stade, pour le fonctionnement des différents ministères, l’ensemble des recettes nettes (de l’ordre de 300 - 310 Md€), moins 50 Md€ environ correspondant au prélèvement sur recettes, soit à peu près 250 - 260 Md€. C’est là qu’arrive le budget des charges communes. Le Parlement se prononce sur son montant annuellement, car dans ce cas il s’agit par exemple de discuter combien on va allouer au Premier ministre pour faire fonctionner Matignon ou combien on va autoriser de congés de fin d’activité (l’équivalent des pré-retraites dans la Fonction publique). Ce n’est qu’une fois le budget des charges communes déterminé, que l’on peut savoir ce qui reste aux différents ministères à se partager, soit environ 120-130 Md€.

Combien de Français vivent à l'étranger?

2 millions de Français sont expatriés.

Histoire Culture générale

Que s'est-il passé le 5 mars 1953?

Cette date est marquée par la mort de Staline.

Quels sont les principaux pères de l'Europe?

Robert Schuman (1886-1963/ France)

Sa carrière gouvernementale débute en 1946, il est nommé Ministre des Finances. En 1947, il est Président du Conseil, puis Ministre des Affaires étrangères de juillet 1948 à janvier 1953.
Il recherche une solution pour aboutir à une solution qui unisse la France et l'Allemagne non seulement en parole, mais aussi en intérêts. Il saisit au vol l'idée ingénieuse de Jean Monnet : unifier la production du Charbon et de l'acier sous une Haute Autorité supranationale.C'est la déclaration Schuman du 9 mai 1950, qui sera concrétisée par la signature du premier Traité entre l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la France celui de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) le 18 avril 1951.
En mars 1958, il est élu Président de l'Assemblée européenne, qui deviendra par la suite le Parlement européen. Il est Président du Mouvement européen international de 1955 à 1961.

Jean Monnet (1888-1979/ France)

Après la guerre, Jean Monnet conçoit la première Communauté européenne, la C.E.C.A, Communauté européenne du Charbon et de l'Acier dont il sera Président de la Haute autorité de 1952 à 1955. Son dessein constant d'unir les hommes prend là toute sa dimension dans sa volonté de rapprocher les peuples qui se sont longuement et tragiquement combattus. Avec le Traité de Rome en 1957, la construction européenne s'étend au Marché commun. Jean Monnet crée alors un Comité d'action pour les Etats Unis d'Europe qui rassemble partis et syndicats.
Père fondateur de la Communauté européenne, ayant contribué de manière décisive à transformer l'Europe en un espace de liberté, de prospérité et de paix, moins soucieux de renommée que d'action, Jean Monnet croyait à des institutions engagées dans des tâches concrètes et à la transmission de l'expérience entre les générations.

Alcide de Gasperi (1881-1954/Italie)

A la fin de la seconde guerre mondiale, Alcide De Gasperi se retrouve au premier plan de la vie politique en tant que leader incontesté de la démocratie chrétienne. Ministre des Affaires étrangères. Il fait adhérer l'Italie à l'Otan et travaille pour la réintégration de son pays dans le concert des nations, aux côtés des alliés.Il fait participer l'Italie à la C.E.C.A. et soutient activement le projet de la C.E.D. Dès le début de la construction européenne, Alcide De Gasperi, Robert Schuman et Konrad Adenauer se rencontrent régulièrement et vivent ensemble les premières grandes étapes de la constitution de l'Europe.De succès en défaites, naît entre eux une entente, une solidarité et une estime profonde.
Alcide De Gasperi consacrera les dernières années de sa carrière à l'édification de la construction européenne. Démissionné par son propre parti en 1953, peu avant sa mort, il devient le premier président de l'Assemblée Parlementaire de la C.E.C.A..

Konrad Adenauer (1876-1967/Allemagne)

Konrad Adenauer a été après la seconde guerre mondiale l'un des principaux défenseurs d'une Europe unie et pacifique.
Après la deuxième guerre mondiale, le 15 septembre 1949, le Parlement fédéral allemand lui confie le premier poste de Chancelier de la République fédérale allemande nouvellement créée. Son mandat durera 14 ans et sera marqué par son engagement dans la construction européenne. Dans ses nombreux discours en faveur de l'Europe, Adenauer évoque souvent l'idée des États-Unis de l'Europe, rêvée par Victor Hugo et d'une union des intérêts économiques qui devrait naturellement conduire à une union politique.


Joseph Bech (1887-1975/Luxembourg)

Tirant les leçons de deux guerres mondiales qui ont cruellement frappé son petit pays, Joseph Bech sera le principal artisan de la redéfinition de la politique étrangère du Luxembourg : abandon de la neutralité et adhésion à l'Otan, engagement résolu dans la voie de la construction européenne et de la réconciliation franco-allemande.
Joseph Bech est l'un des pères fondateurs des Communautés européennes. En 1955, il préside la conférence de Messine qui remet la construction européenne sur les rails après l'échec de la Communauté européenne de défense.

Paul-Henri Spaak (1899-1972/Belgique)

Pendant la Seconde guerre mondiale, il est membre du gouvernement belge en exil à Londres, où il plaide pour une alliance de l'Europe occidentale. Dès 1941, il est l'un des initiateurs d'une union douanière avec les Pays-Bas et le Luxembourg qui donne naissance au Benelux en 1944.
Président du Conseil de l'Europe, de 1949 à 1951, il démissionne après le refus de la Grande-Bretagne d'accepter le plan Schuman.
Il s'engage activement dans la construction de l'Europe des Six, il est Président de l'Assemblée parlementaire de la CECA de 1952 à 1954. Président du comité des experts qui étudient la création de l'Europe économique, il joue un rôle essentiel dans la négociation du triaté de Rome.
Il occupe les fonctions de Secrétaire général de l'OTAN de 1957 à 1961. De 1961 à 1966, il est, à nouveau, ministre des Affaires étrangères. Il s'oppose aux conceptions gaullistes sur deux points : il se fait l'avocat de la supranationalité en opposition à une union politique à caractère confédéral et soutient l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun. Pourtant en 1965 il s'attache à dénouer la crise, ouverte par la décision française de ne plus siéger au Conseil.

Que s'est-il passé le 3 juillet 1940 à Mers el-Kébir ?


La flotte française est détruite par les anglais qui redoutaient qu'elle ne tombe aux mains des nazis. 1300 marins disparaissent.

Quand l'esclavage a-t-il été aboli en France?

Sur une proposition des députés René Lavasseur, Delacroix et Danton, l'esclavage est aboli par la convention sur tout le territoire de la République Française le 4 février 1794. A la tribune, les représentants de Saint-Domingue, principale colonie française, sont ovationnés. La loi du 16 pluviôse an II sera transgressée dès 1799 quand la traite reprendra au Sénégal. En 1802, le Premier consul Napoléon Bonaparte rétablira l'esclavage en France. Le commerce des esclaves continuera d'être exercé jusqu'au 27 avril 1848, date à laquelle il sera définitivement aboli cette fois par la IIème République à l'instigation de Victor Schoelcher, sous-secrétaire d'Etat à la Marine, qui publie les décrets d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises.

Quels sont les sont les surnoms accolés aux rois de France Louis?


Louis Ier Le Pieux
Louis II le Bègue
Louis III ( il n'a pas de surnom comme Louis XI)
Louis IV d'Outremer
Louis V le Fainéant
Louis VI le Gros
Louis VII le Jeune
Louis VIII le Lion
Louis IX Saint-Louis
Louis X le Hutin
Louis XI
Louis XII surnommé "Père du Peuple"
Louis XIII le Juste
Louis XIV le Grand
Louis XV le Bien-Aimé

Economie

Qu'est ce qu'une politique d'open market?

La Banque de France peut intervenir sur le marché interbancaire en achetant ou en vendant des liquidités pour faire varier le taux d'intérêt: c'est la politique d'Open Market.

Si la Banque centrale souhaite que les banques obtiennent facilement des liquidités (exemple : lorsqu'il y a ralentissement de l'activité économique), la Banque centrale se porte vendeur de liquidités. L'offre étant supérieure à la demande, le taux d'intérêt baisse. Conséquence : les banques pourront se refinancer facilement sur ce marché interbancaire et obtenir des liquidités à coût faible donc une hausse des possibilités de crédits vis-à-vis de leurs clients.

Si la Banque centrale souhaite que les banques obtiennent difficilement des liquidités (exemple : lorsqu'il y a inflation, croissance forte de l'activité économique), la Banque centrale se porte acheteur de liquidités. L'offre étant inférieure à la demande, le taux d'intérêt monte. Conséquence : les banques pourront se refinancer difficilement sur ce marché interbancaire et obtenir des liquidités à coût élevé donc une baisse des possibilités de crédits vis-à-vis de leurs clients.

De quand date l'abolition de la torture en France?

La "question préparatoire"(torture) est abolie le 24 août 1780 par Louis XVI.

Quand et quel Etat souverain abolit la peine de mort dans le monde pour la première fois?

Il s'agit du duché de Toscane en 1786. Le grand-duc Léopold III est influencé par les idées abolitionnistes défendues par le philosophe César Beccaria dans son traité des délits et des peines en 1764.
Le premier Etat moderne à abolir la peine de mort est le Venezuela en 1863. Il sera suivi de Saint-Marin en 1865.

Quels sont les chefs d'Etat français en exercice qui ont été fait prisonniers?


Saint-Louis le 8 février 1250
Sur la route de la VIIème croisade, le roi de France est fait prisonnier à l'issue de la bataille de Mansûrah en Egypte. Après avoir payé une rançon au sultan Turanshâh de 400 000 livres, il sera délivré le 6 mai.

Jean II le Bon le 19 septembre 1356 durant la guerre de 100 ans
L'armée française est écrasée par les archers anglais lors de la première véritable bataille de la guerre de Cent ans (1356-1453). Le Roi de France, Jean II Le Bon, et son fils, Philippe le Hardi, sont faits prisonniers. Le Prince Noir les conduit à Bordeaux.

François Ier le 24 février 1525 lors de la bataille de Pavie
L'armée de François Ier subit une sévère défaite en tentant d'assiéger Pavie. 6 000 soldats sont tués. Le roi de France est fait prisonnier ainsi que plusieurs de ses généraux. François Ier est enfermé à la chartreuse de Pavie puis transféré en Espagne où il devient l'otage de Charles Quint. Grâce à la signature du traité de Madrid, le 13 janvier 1526, il sera libéré en échange du Milanais et de la Bourgogne.

Napoléon III à Sedan le 2 septembre 1870
L'armée des princes de Prusse et de Saxe encercle Sedan (Ardennes). Napoléon III, présent dans la ville, capitule et est fait prisonnier. L'Assemblée proclamera alors la fin de l'Empire et le début de la IIIème République. L'empereur s'exilera en Angleterre où il mourra trois ans plus tard.

Quelles sont les quatre personnes à avoir refuser le prix nobel?

Richard Kuhn (en 1938 en chimie) et Gerhard Domagk (en physiologie et médecine en 1939) car l'Allemagne nazie avait interdit aux allemands d'accepter le prix en raison du mécontentement d'Adolphe Hitler suite à l'attribution du prix nobel de la paix en 1935 à Karl von Ossietsky, pacifiste hostile au réarmement de l'Allemagne.
Jean-Paul Sartre a refusé le prix nobel de littérature en 1964 pour des "raisons personnelles" et "objectives". L'écrivain ne doit pas être consacré avant sa mort car il peut s'améliorer ou régresser. Or l'existentialisme sartrien se caractérise justement par le fait qu'on est ce que l'on fait. Favorable au bloc de l'est, conscient de l'affrontement entre les deux blocs dans le domaine de la culture et entre hommes, Sartre considère que cet affrontement ne doit pas passer par une institution telle que le prix nobel.
Lê Duc Tho, un des fondateurs du parti communiste indochinois, très actif durant la guerre du Vietnam, est le chef de la délégation vietnamienne lors des négociations de paix avec les Etats-Unis. Ces négociations aboutissent à un accord de cessez le feu en 1973 avant le retrait des troupes américaines. Il refuse le prix qui est décerné à Henry Kissinger et lui en 1973 car selon lui la paix n'était pas encore acquise à ce moment-là.