Y’a-t-il une crise du service public?

Définition: service public, mission d’intérêt général , financement public
Fonctions publiques: État, collectivités territoriales, hôpital
Distinguer de secteur public
Le cas de la France
Régies

I) Crise de financement

1)Financement fiscal


a)Contrainte financière de l’Etat
Problème du déficit public et dette avec critères de Maastricht

b)La sécurité sociale
Sécurité sociale: CRDS
Cotisations sociales


c)Domaines en crise de financement:
Fuite des chercheurs
Remise en cause des services publics de proximité
Education: manque de moyens dans les universités


2)Autres financements





a)Autres financements de l’Etat
Le domaine de l’Etat: ressources patrimoniales
Amendes

b)D’autres acteurs que l’Etat: personnes morales de droit public


Entreprises publiques: EDF, SNCF, RATP ,La Poste, France Télécom,

c)D’autres acteurs que l’Etat: personnes morales de droit privé
- Réformes
France télécom privatisé, diminution du capital de l’Etat
EDF: transformation en société anonyme



Associations, concession


II) Crise de légitimité

1)Légitimité interne

a)Fondements constitutionnels et législatifs: DDHC et préambule de 1946



b)Demande sociale croissante: de l’Etat-gendarme à l’Etat-providence
Sanitaire et social, culturel et éducatif
Traitement de la violence scolaire, réduction des inégalités sociales

c)Evolution des services publics

Transferts des compétences aux collectivités territoriales: légitimité de la démocratie de proximité

Organisation des services publics: efficacité?Contestation des agents publics? Modèle libéral. Les associations d’utilité publique

2)Légitimité externe

a)Questions européennes: réglementation de l’UE (cf Conseil d’Etat et Cour de justice des communautés européennes…arrêt CE Nicolo 1989 etc…)

Arrêt CJCE Corbeau 19 mai 1993, monopole postal d’Etat belge ne s’étend pas aux activités spécifiques complémentaires de distribution postale.

Ouverture obligatoire à la concurrence

b)Comparaisons internationales

Crise touche-t-elle d’autres pays de même niveau de développement?

Conclusion:

Ouverture: quelle sortie de la crise?