cyberprépa

08 septembre 2005

Droit public Droit constitutionnel Science politique

Régime parlementaire, présidentiel, d'assemblée, présidentialiste?Quelle différence?

Un régime parlementaire est caractérisé d'une part par la possibilité qu'a le pouvoir législatif de renverser le pouvoir exécutif et d'autre part par la possibilité qu'a le pouvoir exécutif de dissoudre le pouvoir législatif (dissolution de la chambre basse en général). Il s'agit d'une séparation souple des pouvoirs où la collaboration des pouvoirs est nécessaire.

Un régime présidentiel est caractérisé par l'absence de renversabilité et de dissolution entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Il s'agit d'une séparation stricte des pouvoirs: la balance des pouvoirs.

Un régime d'assemblée est une dérive du régime parlementaire où le pouvoir législatif peut renverser l'exécutif sans que ce dernier puisse le dissoudre. Il s'agit d'une confusion des pouvoirs. Il s'agit d'une confusion des pouvoirs où le pouvoir exécutif n'est qu'un agent d'exécution du pouvoir législatif.

Un régime présidentialiste est une dérive du régime présidentiel où le pouvoir exécutif peut dissoudre le pouvoir législatif sans que ce dernier puisse le renverser. Il s'agit d'une confusion des pouvoirs où le pouvoir législatif ne sert que de chambre d'enregistrement.

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1 Comments:

  • En France, le régime est donc parlementaire car le Prés. de la Rép. peut dissoudre l'Ass. nat. en vertu de l'art. 12 de la Constitution: "Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale."

    L'Assemblée nat. peut renverser le gouvernement en vertu de l'art. 49§2 de la Constit.:"L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure."

    On parle de régime parlementaire semi-présidentiel car le Prés. de la Rép lui n'est pas responsable politiquement devant le Parlement alors même qu'en période de non-cohabitation, il donne les orientations de la politique gouvernementale.

    Voir la constitution:

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm

    By Blogger cyberprépa, at 24/9/05 17:29  

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