Finances publiques

Quelle différence entre impôt, taxe et redevance?

L'impôt est caractérisé par l'absence de contrepartie directe. Il n'est pas un prix lié à un service.
La redevance s'apparente à un prix et suppose une contrepartie et un lien de proportionnalité direct entre le montant de la redevance et le service rendu. Par conséquent, la redevance de l'audiovisuel n'était pas une redevance ! En effet, elle n'est pas fonction du nombre d'heures où l'on regarde la télévision ! Mais depuis 2004, la redevance est perçue avec la taxe d'habitation et est donc devenue de ce fait un impôt !
A la différence de l"impôt, la taxe s'apparente également à un prix. A la différence de la redevance, la taxe n'exige pas l'équivalence entre le prix et le service, et peut être exigée des usagers effectifs comme des usagers potentiels. Ainsi, la taxe professionnelle n'est-elle pas une taxe, mais un impôt ! En effet, la commune ne fournit aucun service en échange.
Enfin, les cotisations sociales ne sont pas qualifiées d'impôt, car elles prévoient une contrepartie. Mais le Conseil constitutionnel a décidé que la CSG était un impôt (DC n°90-285 du 28 décembre 1990 loi de finances pour 1991) !