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24 septembre 2005

Régie d'avance et régie de recettes?Quelle différence?

La régie est un mode particulier d'exécution du budget permettant à un agent appelé régisseur (nommé par l'ordonnateur) de procéder aux encaissements et décaissements de fonds avec l'accord du comptable public et sous son contrôle. Elle constitue ainsi une exception au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Elle se justifie dans le cas de faibles dépenses et recettes où des procédures trop lourdes confinent à la lenteur et à la complication.
La régie d'avances permet au comptable d'accorder des avances de fonds à un agent. Ce dernier, en qualité de régisseur, utilise ces avances de trésorerie pour faire face à l'urgence ou pour répondre à des dépenses de faible montant sans mandatement préalable (acte administratif par lequel l'ordonnateur donne au comptable l'ordre de payer une dépense publique). Le régisseur transmet les justifications des opérations exécutées sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire au comptable à des dates prévues à cet effet.
La régie de recettes permet à un agent de liquider et percevoir une recette sans intervention du comptable. Le régisseur encaisse les droits, taxes ou redevances qu'il reverse au comptable aux dates prévues à cet effet ou quand le montant maximal qu'il peut détenir est atteint.

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